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Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence
Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence. Il s’adresse à tous les citoyens, afin qu’ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l’État. L’ouvrage est organisé autour de (...)
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Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
20 juillet 2011 : le Conseil d’Etat vient de prendre des dispositions importantes concernant l’application de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Lien vers le site internet du Conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/le-conseil-d-etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions.html Liens vers des articles de journaux : http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=5036 (...) -
A savoir : les religieux n’ont pas droit à la CMU de base
A noter Les ministres des cultes et les membres des congrégations et des collectivités religieuses ne peuvent prétendre à la Couverture Maladie Universelle de base (article L.382-15 du Code de la sécurité sociale) Article L382-15 Version en vigueur au 27 juin 2011, depuis le 20 décembre 2005 Créé par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005 Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi que les personnes titulaires de la (...) -
Législation funéraire : modalités d’applications de la loi du 19 décembre 2008
Le 29 septembre 2010, le responsable de la Commission Ethique de l’UBF, Michel Aguilar, a rencontré Monsieur Bertrand Gaume, Directeur du Bureau des Cultes du Ministère de l’Intérieur, à propos de la législation organisant les questions funéraires Date d’application de la loi de décembre 2008 Question : Quelle est la date d’application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 publiée au Journal officiel de la République française le 20 décembre 2008 ? Réponse : La circulaire NOR : IOCB0915243 (...) -
Informations importantes sur la Sécurité Sociale des religieux : Cavimac
1. Qui doit être affilié à la Cavimac ? Important : Ce sont les collectivités religieuses qui adhèrent à la Cavimac, puis y affilient leurs membres correspondant aux 3 critères suivants : critère de la « qualité cultuelle » : ministres du culte et/ou membres des collectivités religieuses (monastères, congrégations, associations cultuelles, autres) critère de résidence : séjour en France supérieur à trois mois critère de subsidiarité : pas d’affiliation à un autre régime obligatoire (salariés, retraités, (...) -
Libéralités consenties aux associations
Procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Procédure de « rescrit administratif » Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en (...) -
Support institutionnel de l’exercice du culte
Circulaire en date du 23 juin 2010 ayant pour objet : le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante (...) -
Edifices du culte
Circulaire gouvernementale ayant pour objet : Les Edifices du culte : propriété, réparation et entretetien, règle d’urbanisme, fiscalité. Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en (...) -
Police des lieux de sépulture
Circulaire gouvernementale ayant pour objet : Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures. Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en (...) -
Déclarations de modification à effectuer ou non
Nature de la modificationDéclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture« Publication au Journal Officiel » Nom de l’association oui recommandée ou obligatoire en fonction des associations Objet de l’association oui recommandée ou obligatoire Adresse du siège social oui recommandée ou obligatoire Changement de personnes chargées de l’administration oui non Autres modifications apportées aux statuts oui non Adhésions d’association nouvelle (pour les fédérations ou les unions d’associations oui (...)
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