Le but : être mieux informé
Comme toutes les associations, les structures bouddhistes sont confrontés à de nombreuses questions juridiques ou fiscales. Dans un contexte juridique et économique de plus en plus complexe, elles sont naturellement en recherche de conseils et d’informations.
C’est l’une des missions premières de l’UBF que de répondre à cette demande. C’est pourquoi, la Fédération a mis en place une journée d’information à thème réunissant des responsables d’associations et des professionnels compétents. Nous tenons à remercier au nom de tous Maître Sylvie Fenart, avocat au Barreau de Paris, la principale organisatrice de cette journée, ainsi que le Centre Rigpa de Paris qui a bien voulu nous accueillir à cette occasion.
Des participants enthousiastes !
Les nombreux participants, une bonne quarantaine, provenaient de toute la France. La journée juridique et fiscale a remporté leur adhésion.
Les interventions successives ont en effet traité une grande diversité d’aspects du contexte législatif des associations :
La responsabilité civile et pénale des structures et des dirigeants - Maître Fenart
L’assurance des personnes morales et physiques - Maître Fenart
La réforme des successions et des libéralités - Maître Fenart
Les contrats aidés et volontariat associatif, par Maître Fenart
L’importante instruction fiscale du 18/12/2006 complétant celles de 1998 et 2002 - Maître Bruno Belouis
Le régime juridique et fiscal sur les libéralités, les dons et les legs - Etienne Horeau
Un cas concrets sur des expériences associatives cultuelle et culturelle en vue d’une complémentarité et d’une optimisation fiscale - Paul Caporossi
La tenue d’une comptabilité adaptée, assortie de cas particuliers - Pierre Caumel
La couverture sociale des bénévoles et des membres des congrégations - Jean Guy de Saint Périer
Chaque thème a fait l’objet d’un débat, permettant à chacun de clarifier ses questions et d’évoquer les problématiques spécifiques à son centre. A la demande générale, l’UBF étudie la mise en place une veille juridique et fiscale. Sa finalité est d’alerter les membres sur les modifications du contexte législatif qui pourraient avoir un impact sur la gestion des centres.