Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en particulier.
Grande Pagode
Route de la Ceinture
du Lac Daumesnil
75012 Paris
Route de la Ceinture
du Lac Daumesnil
75012 Paris
- vous êtes ici :
- Accueil
- Documentation
- Informations juridiques
- Libéralités consenties aux associations
Circulaire gouvernementale du 23 juin 2010
Libéralités consenties aux associations
Procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
Procédure de « rescrit administratif »
Informations complémentaires
Circulaire NOR/IOC/D/10/16586/C
Documents joints
-
(PDF – 544 ko)
Circulaire NOR/IOC/D/10/16586/C
-
(PDF – 72.5 ko)
Circulaire NOR/IOC/D/10/16586/C
