Circulaire gouvernementale du 25 mai 2009

Edifices du culte

publié le samedi 4 septembre 2010, par MSB

Circulaire gouvernementale ayant pour objet :

Les Edifices du culte : propriété, réparation et entretetien, règle d’urbanisme, fiscalité.

Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en particulier.

 

Informations complémentaires

NOR/IOC/D/09/10906/C