978-2-11-076707-3

Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence

Journaux officiels (DJO)

publié le mercredi 9 novembre 2011, par MSB

Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence.
Il s’adresse à tous les citoyens, afin qu’ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l’État.
L’ouvrage est organisé autour de quatre titres thématiques :
Titre I - Principes de laïcité et de liberté de conscience
Titre II - Laïcité dans les services publics
Titre III - Organisation des cultes
Titre IV - Exercice de la liberté religieuse

Dans chaque grand titre, on trouvera tous les textes rassemblés et classés selon le principe de hiérarchie des normes. Les décisions de jurisprudence citées ont été choisies pour éclairer le contexte d’ensemble au-delà du seul cas d’espèce évoqué. Enfin, pour aider le lecteur à manier aisément cet ouvrage, il est proposé, en fin de recueil, des tables et un index alphabétique.

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société.
Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce code " de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l’intérieur. Il regroupe l’ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l’organisation des cultes et à l’exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d’un équilibre complexe et toujours en évolution, à l’image de la société française.

En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce " code " de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l’Etat et des collectivités publiques.

 

Informations complémentaires

Paru le 24 octobre 2011