Circulaire gouvernementale du 23 juin 2010

Libéralités consenties aux associations

publié le samedi 4 septembre 2010, par MSB

- Procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte

- Procédure de « rescrit administratif »

Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en particulier.

 

Informations complémentaires

Circulaire NOR/IOC/D/10/16586/C