Circulaire gouvernementale du 23 juin 2010

Support institutionnel de l’exercice du culte

Comparaison des lois de 1905 et 1901

publié le samedi 4 septembre 2010, par MSB

Circulaire en date du 23 juin 2010 ayant pour objet :
le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

Lors de la rencontre UBF avec les communautés asiatiques qui s’est tenue à la Grande Pagode du Bois de Vincennes le samedi 4 septembre 2010, Monsieur Gaume - Chef du Bureau des cultes - a notamment fait état de cette circulaire très importante pour les communautés relieugeuses en général, et bouddhistes en particulier.